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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits effectuée sur le site internet du Château Le Courréjot, exploité par la société CHATEAU LE COURREJOT, immatriculée sous le numéro SIRET 489 241 398 00010, et dont le siège social est situé au 5778 Route du Courréjot, le Courréjot, 32100 Condom, France.

Toute commande passée sur le site www.chateaulecourrejot.fr implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

2. PRIX, TAXES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France, mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

Le paiement s’effectue en une seule fois par PayPal ou par carte bancaire via Shopify Payments, une plateforme sécurisée utilisant un protocole SSL garantissant la confidentialité des transactions.

Une facture détaillée sera disponible après la validation de la commande directement sur votre compte.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais. Ce dernier pourra alors opter pour un remboursement total de la commande ou choisir un autre produit de valeur équivalente.

4. LIVRAISON ET DÉLAIS

Les produits sont expédiés en France, Belgique, Italie, Espagne, Suisse, Allemagne et Pays-Bas. Les livraisons sont assurées par La Poste ou DPD, selon le poids et la destination des colis et un numéro de suivi est fourni au client dès l’expédition de la commande. Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

La frais de port sont offert pour toute commande supérieure à 300 € ou si le poids total de la commande dépasse 10,8 kg.

Les frais de livraison en France sont calculés comme suit :

  • 0 à 2kg : 8€
  • 2 à 4kg : 10€
  • 4 à 6kg : 12€
  • 6 à 8kg : 14€
  • 8 à 10,8kg : 18€
  • Plus de 10,8 kg : Gratuit

Les frais de livraison pour l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et les Pays Bas sont calculés comme suit :

  • 0 à 2kg : 15€
  • 2 à 4kg : 20€
  • 4 à 6kg : 25€
  • 6 à 8kg : 30€
  • 8 à 10,8kg : 38€
  • Plus de 10,8 kg : Gratuit

Les frais de livraison pour l'Italie et la Suisse sont calculés comme suit :

  • 0 à 2kg : 18€
  • 2 à 4kg : 25€
  • 4 à 6kg : 31€
  • 6 à 8kg : 38€
  • 8 à 10,8kg : 45€
  • Plus de 10,8 kg : Gratuit

Le client a également la possibilité de retirer gratuitement sa commande directement au domaine, sur rendez-vous.

5. RESPONSABILITÉ LORS DU TRANSPORT

Toutes nos expéditions sont soigneusement emballées pour garantir l’intégrité des produits. Le client est tenu d’inspecter le colis à la réception. En cas de détérioration visible, il doit impérativement signaler le dommage au transporteur et nous en informer dans un délai de 48 heures, en joignant des photos du colis endommagé ainsi que le bordereau de livraison mentionnant les réserves.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux boissons alcoolisées, celles-ci étant considérées comme des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Aucun retour ni remboursement ne sera donc accepté après la livraison de la commande, sauf en cas d’erreur de notre part dans la préparation du colis.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors du passage d’une commande sont utilisées exclusivement pour la gestion des achats, l’expédition des produits et l’envoi d’informations promotionnelles si le client en a fait la demande (exemple : dates de la prochaine distillation, découverte de nouveaux produits).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande doit être adressée par email à contact@chateaulecourrejot.fr.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété du Château Le Courréjot jusqu’au paiement intégral de la commande. Une fois livrés, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de Château Le Courréjot, soit le tribunal de commerce d’Auch.

10. PROTECTION DES MINEURS ET MENTIONS SANITAIRES

En vertu des articles L.3342-1 et L.3353-3 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Lors de toute commande, le client s’engage à être majeur en cochant la case prévue à cet effet.

Conformément à la loi Évin du 10 janvier 1991, nous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande ou à nos produits, notre service client est disponible aux coordonnées suivantes :